Formulaires – La Sarraz

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• Formulaire pour annonce de travaux La Sarraz fr pdf
• Formulaire de protection incendie pour projets de compétence municipale. La Sarraz fr pdf
• Déclaration du responsable assurance qualité en protection incendie (RAQ). La Sarraz fr pdf
• Annonce d'installation d'une piscine privée La Sarraz fr pdf
• Diagramme d'évaluation de la procédure pour piscine La Sarraz fr pdf
• Annonce de constructions ou aménagements pour animaux domestiques La Sarraz fr pdf
• Demande d'autorisation d'abattage ou d'élagage d'arbre La Sarraz fr pdf
• Demande de permis de fouille La Sarraz fr pdf
• Demande pour autorisation temporaire du domaine public La Sarraz fr pdf
• Demande d'autorisation pour procédé de réclame La Sarraz fr pdf
• Annonce d'ouverture de chantier. La Sarraz fr pdf
• Annonce d'installation d'échafaudage, de portique ou de grue. La Sarraz fr pdf
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• Procuration pour représentant légal absent La Sarraz fr pdf
• Demande du permis de conduire La Sarraz fr pdf
• Chaque nouvelle entreprise débutant une activité commerciale sur le territoire de La Sarraz est priée de s'annoncer à la bourse communale au moyen du formulaire ci-après : Formulaire annonce entreprise La Sarraz fr pdf
• Formulaire demande subvention études musicales La Sarraz fr pdf
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• Demande de location à nous retourner dûment signée La Sarraz fr pdf
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• Formulaire demande de subvention La Sarraz fr pdf
• Formulaire demande de subvention pour les haies vivantes La Sarraz fr pdf
• Extrait de décision du préavis n° 3/2022 La Sarraz fr pdf
• Extrait de décision du préavis n° 7/2021 La Sarraz fr pdf
• Extrait de décision du préavis n° 8/2021 La Sarraz fr pdf
• Extraits de décisions des préavis n° 4, 5 et 6/2021 La Sarraz fr pdf