Formulaires – Féchy

Commune · https://www.fechy.ch · 722 formulaires

• Formulaire d'annonce d'arrivée Féchy fr pdf
• Formulaire d'annonce de départ Féchy fr pdf
• Procédure de demande de permis de construire Féchy fr pdf
• Formulaire de demande de permis de construire Féchy fr pdf
• Préavis municipal n° 9/2026 relatif aux autorisations générales déléguées à la Municipalité Féchy fr pdf
• Préavis municipal n° 1/2026 relatif à la demande de crédit complémentaire de construction pour l'agrandissement du Collège de la Pra - phase II Féchy fr pdf
• Préavis municipal n° 5/2024 relatif à une demande de crédit complémentaire destiné à l'agrandissement du Collège de la Pra Phase II Féchy fr pdf
• Préavis municipal n° 4/2021 relatif aux autorisations générales déléguées à la Municipalité Féchy fr pdf
• Préavis municipal n° 8/2020 relatif à une demande de crédit pour le remplacement des logiciels communaux Féchy fr pdf
• Préavis municipal n° 1/2017 relatif à une demande de crédit de CHF 65'000.- pour la réhabilitation de la canalisation EC du chemin des Cassivettes Féchy fr pdf
• Préavis municipal n° 6/2016 relatif aux autorisations déléguées à la Municipalité Féchy fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même Vaud fr pdf