Änderungsantrag SOGEKO vom 20.3.2024 (§ 9 Abs. 2 Bst. a; § 14 Abs. 1 Bst. c; § 61 Abs. 3; Ziff. IV)

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (DE) 1 page · 31.9 KB · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.