Formulaires – Vandoeuvres

Commune · http://www.vandoeuvres.ch · 692 formulaires

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• Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
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• Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
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• Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
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• Annonce de la possession légitime d'armes (le formulaire) Geneva fr pdf
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