Formulaires – Carouge (GE)

Commune · https://www.carouge.ch · 688 formulaires

• Annexe 1 - Demande d’autorisation pour une course Geneva fr pdf
• Annexe 2 - Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG Geneva fr pdf
• Annexe 4 - Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation Geneva fr pdf
• Annexe 6 – Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires Geneva fr pdf
• Annexe 8 - Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien Geneva fr pdf
• Annexe 9 - Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2017 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2019 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2020 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2024 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Geneva fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée Geneva fr pdf
• Annexe I - Enfants à charge - PC AVS/AI Geneva fr pdf
• Annexe II - Dettes - SPC Geneva fr pdf
• Annonce d’aliénation immobilière Geneva fr pdf
• Annonce de départ d'un-e chef-fe d'entreprise de sécurité - chef-fe de succursale (le formulaire) Geneva fr pdf
• Annonce de la possession légitime d'armes (le formulaire) Geneva fr pdf
• Annonce de mise en service de grue sur les chantiers Geneva fr pdf
• Annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source Geneva fr pdf
• Annonce de nouveau gestionnaire Geneva fr pdf
• Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (le formulaire) Geneva fr pdf
• Annonce d'une loterie récréative Geneva fr pdf
• Annonce engagement d'une aide éducatrice, d'un aide éducateur Geneva fr pdf