Formulaires – Bassins

Commune · http://www.bassins.ch · 745 formulaires

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• Demande de crédit complémentaire pour la réfection de la chaussée de la RC32 en traversée de la localité à la Cézille. Bassins fr pdf
• Demande de crédit extrabudgétaire pour la réfection de la cave à fromage Bassins fr pdf
• Demandes prealables formulaire 2017 Bassins fr pdf
• FORM1 Quelle procedure pour vos travaux V6 Bassins fr pdf
• FORM demande abattage 09.10 Bassins fr pdf
• Formulaire d'arrivée Bassins fr pdf
• Formulaire de départ Bassins fr pdf
• Formulaire de location Bassins fr pdf
• Formulaire de location 2026 Bassins fr pdf
• FORMULAIRE INSCRIPTION 2026 2027 Jardin d enfants Bassins fr pdf
• Formulaire inscription chien Bassins fr pdf
• permis de fouille - BASSINS Bassins fr pdf
• Préavis du bureau du conseil relatif à une demande d’adaptation des vacations des membres du Conseil Communal Bassins fr pdf
• Procuration de représentant légal Bassins fr pdf
• Relatif à la demande d’adhésion au réseau d’accueil des Toblerones (RAT) Bassins fr pdf
• relatif à l’obtention par la municipalité des autorisations générales. Bassins fr pdf
• Relatif à l’obtention par la Municipalité des autorisations générales Bassins fr pdf
• relatif à l’obtention par la municipalité d’une autorisation générale de plaider Bassins fr pdf
• Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation générale de plaider Bassins fr pdf
• relatif à l’obtention, par la municipalité, d’une autorisation pour des legs, donations et successions Bassins fr pdf
• Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation pour les legs, donations et successions Bassins fr pdf
• relatif à une demande de crédit de CHF 1’090’000 pour les travaux relatifs au remplacement du collecteur EC, chemisage du collecteur EU, remplacement de la conduite d’eau potable et réfection de la chaussée au Chemin de la Trappe Bassins fr pdf