Formulaires – Moudon

Commune · https://www.moudon.ch · 828 formulaires

• 23/24 Préavis 47/23 Demande d'un crédit de CHF 88'000.- TTC pour la refonte du site internet officiel communal www.moudon.ch Moudon fr pdf
• 24/25 Préavis 95/16 Plan partiel d'affectation (PPA) Au Centre du Fey et préavis 63/24 demande de modification du Plan d'affectation (PA) Au Centre du Fey pour la parcelle 1338 Moudon fr pdf
• 38/26 Bouclement du préavis n°49/19 concernant une demande de crédit de CHF 78'000.- pour le financement d'une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies, b Moudon fr pdf
• Annonce de nuitées Moudon fr pdf
• Annoncer son arrivée ou son départ de la commune de Moudon Moudon fr pdf
• Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021 Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 11/17 concernant une demande d'un crédit de CHF 314'300.00 pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches,du chemin piétonnier,de l'éclairage et de la place de jeux (préavis amendé) Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 14/17 concernant une demande d'un crédit de CHF 34'900.00 pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 31/07 concernant une demande d'un crédit de CHF 253'000.00 pour l'équipement eau potable,gaz et eaux uséees « Terreaux-Plaisance ». Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 43/19 concernant une demande de crédit de CHF 733'00.00 pour l'achat de la parcelle 469 située en zone industrielle. Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 54/20 concernant une demande d'un crédit de CHF 48'000.00 pour l'installation d'un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 63/21 concernant la demande d'un crédit de CHF 201'273.00 destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts Moudon fr pdf
• Demande autorisation générale de plaider Moudon fr pdf
• Demande d’adhésion à l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV) Moudon fr pdf
• Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey Moudon fr pdf
• Demande de cautionnement d'un montant de CHF 165'000.- et octroi d'une prolongation d'une durée de 30 ans du droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle 1399 en faveur du Tennis Club Moudon Moudon fr pdf
• Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée Moudon fr pdf
• Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous Moudon fr pdf
• Demande de modification des statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE) pour l'augmentation du plafond d'endettement. Moudon fr pdf
• Demande de modification du Plan d'affectation (PA) »Le Centre» (parcelles 151 et 201) Moudon fr pdf
• Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18) Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour la finalisation du Plan d'Affectation communal (PACom) Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie). Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 13906 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit complémentaire de CHF 52'000.- pour l'aménagement du carrefour des Combremonts Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade Moudon fr pdf
• Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare Moudon fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 106'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’eaux claires (EC) au chemin du Champ-du-Gour et la mise en séparatif d’une zone à l’avenue du Fey Moudon fr pdf