Formulaires – Ormont-Dessous

Commune · https://www.ormont-dessous.ch · 158 formulaires

• Préavis 6/2013 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture du restaurant du Lac Lioson. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 7/2015 - Demande de crédit pour les conduites de chauffage à distance depuis le collège d'Aigremont, Le Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 8/2012 - Adaptation aux nouvelles normes et rénovation de l'éclairage public, demande de crédit. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 8/2013 - Demande de crédit pour l'achat des parcelles 3474 et 203 sises au Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 8/2015 - Demande de crédit pour la dernière étape des travaux de chauffage de la maison de commune, Le Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 9/2012 - Plaques de rues; demande de crédit. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 9/2013 - Demande de crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment intercommunal scolaire sur les parcelles 3474 et 203 sises sur la commune d'Ormont-Dessous. Ormont-Dessous fr pdf
• Résidents secondaires annonce de location Téléchargement Ormont-Dessous fr pdf