Formulaires

913 formulaires

• Préavis 04/2024 - Demande de crédit pour l'aménagement d'un espace coworking à la maison de commune, Le Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 04-2025 - Demande de crédit pour une participation financière à la reconstruction de l'Hôpital au Pays-d'Enhaut Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 04-2026 demande crédit rénovations bâtiment ex-collège Gossens Donneloye fr pdf
• Préavis 05/2017 - Création d'une place de jeux à Gossens - demande d'un crédit de construction Donneloye fr pdf
• Préavis 05/2019 : demande d'un crédit complémentaire pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment la Clef des Champs Donneloye fr pdf
• Préavis 05/2022 : Demande de crédit de CHF 2'385'000.- TTC pour l'aménagement et la réfection des chaussées des routes des Pressoirs et de la Chérard ainsi que la mise en place d'une zone 30 km/h Lonay fr pdf
• Préavis 05 2023 - Demande d'un crédit d'investissement pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux Donneloye fr pdf
• Préavis 05-2024 - Demande de crédit pour le remplacement des ventilateurs du monobloc, de la maintenance de la technique du froid et entretien de divers sols dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 05 2024 Demande d'un crédit extrabudgétaire pour l'arborations et l'aménagement zones ombragées places de jeux Donneloye fr pdf
• Préavis 06/2024 - Demande de crédit pour financer divers travaux et aménagements à la maison de commune, Le Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 07/2018 - Demande de crédit pour des travaux de réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour la mise en séparatif aux Mosses Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 07-2025 - Demande de crédit pour une installation photovoltaïque sur les façades du bâtiment de la déchetterie, Le Sépey Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 07/2026 - demande d'un crédit d'investissement de CHF 260'000.00 pour la démolition de la STAP de la Vignette et la création d'une conduite des eaux usées entre la Route de la Croix Blanche et la STAP du Moulin Isard à Donneloye Donneloye fr pdf
• Preavis 08-18 - Demande de crédit pour la reprise d'une partie de l'inventaire et divers travaux d'entretien à l'Hôtel de Ville de Château-d'Oex, bâtiment propriété communale Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 08/2016 - Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie, Les Chenevières, Le Sépey Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 08/2021 - Demande de crédit pour une installation photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de la déchetterie. Le Sépey Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 08/2023 - Demande de crédit pour financer la réalisation d’un bassin public de baignade naturelle et d’un bâtiment attenant. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 08-2025 complémentaire au préavis 04/2018 - Demande de crédit pour les forfaits de raccordements au réseau de chauffage à distance de divers bâtiments, propriétés de la Commune ainsi que pour les transformations des chaufferies existantes Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 09/2022 - Demande de crédit pour des travaux de sécurisation et de réaménagement de la cour du collège d'Aigremont. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 09-2024 - Demande de crédit pour la rénovation partielle du bâtiment en propriété communale, Place du Village 6, dans le cadre du projet de coworking Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 10-26 - Demande d’un crédit de CHF 3'955'000.– pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye, parcelle communale 301 Moudon fr pdf
• Préavis 11/2014 - Demande de crédit pour l'isolation du bâtiment administratif du Sépey. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 11-2017 - Demande de crédit de transformation d'une salle de classe en appartement au bâtiment communal du Collège de L'Etivaz Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 11-2026 Demande de crédit - Transformation et réorganisation du bâtiment administratif communal et de l'Hôtel de Ville Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 1203/2014 • Crédit de construction pour la rénovation du groupe scolaire des Pâles Lutry fr pdf
• Préavis 12-2017 - Demande de crédit pour la remise en état de la régulation des installations de ventilation et du chauffage du bâtiment communal du complexe sportif Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 1220/2016 • Demande d'un crédit d'ouvrage pour l'aménagement d'arrêts de bus et le réaménagement de la route des Monts-de-Lavaux Lutry fr pdf
• Préavis 1284/2021 - Demande de crédit pour la construction d'un skatepark Lutry fr pdf
• Préavis 13/2014 - Demande de crédit pour la réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour mise en séparatif aux Mosses. Ormont-Dessous fr pdf
• Préavis 14/2019 – «Transformations et assainissement énergétique de l’enveloppe et des installations techniques de la salle des spectacles, de l’auberge communale, des appartements et du local du feu – Demande d’un crédit de construction» Epalinges fr pdf